Un départ ne signifie pas forcément une interruption de couverture. Grâce à la portabilité des droits, vos anciens salariés peuvent continuer à bénéficier de leur protection sociale, sous certaines conditions.
1 – Déclarer la portabilité de votre salarié : un jeu d’enfant !
Pensez-y lors des départs : c’est une étape simple mais essentielle.
Deux façons de nous déclarer le départ de vos salariés :
1. via la DSN
2. ou depuis votre espace client
📌 Attention : pas de radiation, pas de portabilité.
✅Quels sont les motifs qui ouvrent droit à la portabilité :
– rupture conventionnelle
– fin de CDD
– rupture de contrat d’apprentissage
– licenciement (hors faute lourde)
– démission légitime (Ex. suivi de conjoint)
💡 La portabilité est gratuite, aussi bien pour vous, que pour l’ancien salarié et ses bénéficiaires.
2 – Quelle est la durée de la portabilité ?
📌 La durée de la portabilité va dépendre de la durée du contrat de travail.
Elle ne peut cependant pas excéder 12 mois et ne peut pas être inférieure à un mois.
A titre d’exemple :
– CDD de 12 mois = 12 mois de portabilité
– CDI 6 ans = 12 mois de portabilité
– CDD successifs sans carence : un CDD de 6 mois suivi d’un CDD de 12 mois = 12 mois de portabilité
– CDD successifs avec carence : un CDD de 3 mois puis une interruption et un CDD de 5 mois = Soit 5 mois la durée du dernier CDD
✅ Quels sont les justificatifs à nous transmettre par votre salarié en fonction de son contrat ?
· Votre salarié a un contrat santé, depuis son espace client, il doit nous transmettre :
o l’attestation d‘inscription à France Travail dès sa réception
o le dernier justificatif de paiement de France Travail au terme du 3ème, 6ème et 9ème mois
· Votre salarié a seulement un contrat prévoyance :
o les justificatifs France Travail lui seront demandés uniquement si un sinistre est déclaré durant la période de portabilité
3 – Votre salarié en arrêt de travail/ invalidité peut-il bénéficier de la portabilité ?
✅ Votre salarié en arrêt de travail/ invalidité peut-il bénéficier de la portabilité ?
Oui, votre salarié peut bénéficier de la portabilité pour cela, il doit nous transmettre, par son espace particulier :
● en cas d’arrêt de travail : l’attestation de versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale sur laquelle est mentionnée la date du début de l’arrêt.
● en cas d’invalidité : le justificatif de paiement de sa pension d’invalidité versé par la Sécurité Sociale.
Une actualisation de ses justificatifs sera ensuite demandée à votre salarié tous les trois mois.
✅ Votre salarié en congé maternité/paternité peut-il bénéficier de la portabilité ?
Oui, votre salarié peut bénéficier de la portabilité pour cela il doit nous transmettre par son espace client particulier ses relevés d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale tous les trois mois.
4 – Toutes les personnes couvertes par le contrat restent-elles protégées ?
✅ Les ayants droit vont-ils continuer à être couverts ? Est-il possible d’ajouter un nouveau-né sur une portabilité ?
📌 La couverture des ayants droit dépend du tarif dont bénéficiait le salarié au moment de la rupture de son contrat de travail :
● tarif famille : les membres de sa famille couverts continuent à l’être gratuitement, il pourra également ajouter un nouveau-né
● tarif isolé : seul le salarié est garanti et ne pourra pas ajouter de bénéficiaires
● tarif couple ou extension famille : seuls les bénéficiaires connus au moment de la rupture du contrat restent couverts
Nous espérons que cet article vous aura permis d’y voir plus clair sur la portabilité des droits et ses modalités de mise en œuvre.
