PUBLICATION DU SITE

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GENTTO, société par actions simplifiée de 10.000.000,00€ enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 952 760254 et dont le siège social est situé 38 rue François Peissel, 69300 Caluire et Cuire, et en cours d’immatriculation à l’ORIAS en tant qu’intermédiaire d’assurance.

Directeur de publication : Monsieur Philippe BARRET.

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Néanmoins, GENTTO ne peut garantir en aucune façon l’exhaustivité du contenu informationnel et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission, ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

GENTTO se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux services ou à une partie des services, sans que l’indisponibilité totale ou partielle des services n’ouvre droit à indemnité.

Plus généralement, la responsabilité du Groupe APICIL et de ses partenaires ne saurait être retenue pour tous dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder (notamment le non-respect de l’intégrité de l’information fournie à travers les réseaux de communication, les risques d’intrusion, de piratage, voire de contamination par des virus informatiques, les cas d’interruption, les difficultés de transmission et d’acheminement des informations émanant de l’internaute dans les délais normaux…).

La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous.

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L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

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En particulier, l’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des services du Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

L’utilisateur est le seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige  en conséquence  à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.

L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard de GENTTO et de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le Site ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes conditions d’utilisation.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir GENTTO ainsi que ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par GENTTO en application du droit en vigueur.

L’utilisateur est le seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer GENTTO immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.

GENTTO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

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Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération de votre FAI afin de vous identifier, si nous estimons nécessaire de faire respecter nos conditions d’utilisation ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande de autorités judiciaires.

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